Quelles sont les contraintes d’impression en cas d’élections ?

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Les élections municipales approchent. Elles auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Contrairement aux idées reçues, la conception des documents électoraux n’est pas libre. Elle doit répondre à une règlementation très précise régie par le code électoral.

Les affiches : 

D’après l’article R-27 du code électoral, il faut que la taille maximale des affiches soit de 59.4 cm de large par 84.1 cm de haut (format A1). Pendant longtemps il n’était pas possible d’utiliser ensemble les couleurs bleu, blanc et rouge (à part pour la reproduction d’un emblème de parti politique). Cependant, cette règle vient d’être assouplie par le décret du 27 décembre 2019. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Les professions de foi :

Les professions de foi sont également appelées circulaires. L’article R-29 du code électoral est très clair : leur grammage doit être compris entre 60 et 80 grs/m². Au niveau des dimensions, vous devez obligatoirement respecter le format 21 x 29.7 cm, qui correspond au A4.
Attention ! Chaque candidat ne peut adresser qu’une seule circulaire à ses concitoyens, et ce pendant toute la durée de la campagne. De même, comme pour les affiches, l’interdiction d’utiliser ensemble les trois couleurs bleu, blanc et rouge a été assouplie.

 Les bulletins de vote : 

La règlementation est encore plus dure pour les bulletins de vote. En effet, si les conditions ne sont pas respecter, le scruton peut tout simplement être annulé avec en plus des sanctions financières apliquées (article R-30 du code électoral). Les voici :

  1. Vous devez imprimer les bulletin sur du papier blanc 70 grs/m²
  2. Il faut imprimer votre texte en une seule couleur
  3. Il est indispensable de respecter l’un des 3 formats autorisés selon le nombre de candidats sur votre liste :
    – listes de 1 à 4 noms : 10,5 par 14,8 cm (A6) – format paysage
    – istes de 5 à 30 noms : 14,8 x 21 cm (A5) – format paysage
    – listes supérieures à 31 noms : 21 x 29,7 cm (A4) – format paysage

Bien évidemment, seuls les noms des candidats ou de leurs remplaçants sont permis. Selon le type d’élections, le libellé ou la taille des caractères doivent aussi être conformes à la législation en vigueur. Vous pouvez imprimer tous vos documents électoraux chez l’imprimeur en ligne Papeo.fr